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Présentation en conseil des ministres de l’ordonnance sur le crowdfunding

Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique, en charge de la loi sur le crowdfunding, etait intervenu à la Fête du Crowdfunding le 17 mai 2014 et a annoncé :

– Que le texte de l’ordonnance serait présenté en conseil des ministres le 28 mai

– Que les décrets d’applications seraient publiés en juillet.

Le texte de l’ordonnance est bien passé en conseil des ministres du 28 mai comme indiqué dans le compte rendu du conseil.

Il indique que :

« Le financement participatif est un mode de financement sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, notamment bancaires, qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet. L’ordonnance crée un cadre juridique sécurisé pour ce type de financement, qui met la France en pointe en la matière, que le financement se fasse par la souscription de titres ou l’octroi de prêts. Ce dispositif permettra d’assurer la confiance des investisseurs et des prêteurs nécessaire au développement du financement participatif. »

« L’ordonnance permet également à des particuliers de financer directement les entreprises en leur accordant des crédits, par dérogation au monopole bancaire. Les personnes à la recherche de financement pour un projet le présenteront sur une plateforme internet de prêt agréée, qui aura le statut « d’intermédiaire en financement participatif ». Ce statut sera la marque d’un haut niveau de protection des intérêts du prêteur et de l’emprunteur. »

L’ouverture du service de Prêt PME se fera en septembre, parfaitement aligné sur le calendrier et le cadre de la nouvelle loi sous le statut d’Intermédiaire en Financement participatif que nous requerrons dès la publication des décrets en juillet.

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